Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le site opensplace.com est édité et exploité par :

2. Objet de la plateforme

OpensPlace est une plateforme de mise en relation entre des voyageurs et des agences de voyage partenaires. Elle permet aux utilisateurs de :

• Soumettre une demande de voyage personnalisée.
• Recevoir des offres sur mesure de la part d'agences partenaires sélectionnées.
• Comparer ces offres et entrer en contact avec le partenaire de leur choix.

OpensPlace n'est pas une agence de voyages. Les contrats de séjour sont conclus directement entre l'utilisateur et le partenaire. OpensPlace agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de voyage.

3. Accès aux services

L'accès au site opensplace.com est gratuit et sans engagement pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable des activités effectuées depuis votre compte.

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
• Ne pas soumettre de demandes fictives ou abusives.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme.
• Ne pas diffuser de contenus contraires à l'ordre public, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Rôle des partenaires affiliés

Les agences partenaires présentes sur OpensPlace sont des professionnels du tourisme indépendants. Ils sont seuls responsables :

• Du contenu et de l'exactitude des offres qu'ils proposent.
• De l'exécution des prestations de voyage.
• Des remboursements et réclamations liés à leurs propres contrats.

OpensPlace s'engage à sélectionner des partenaires de confiance, mais ne peut garantir la disponibilité ou la qualité finale de chaque prestation.

6. Données personnelles — partage avec partenaires et prestataires

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur est expressément informé que les données personnelles qu'il communique lors de son inscription, de sa demande de devis ou de la création d'une réservation — à savoir notamment son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville d'origine, données relatives à son projet de voyage — sont susceptibles d'être transmises :

• aux agences de voyage partenaires sélectionnées par OpensPlace pour répondre à la demande, dans la finalité unique de l'établissement et du suivi du devis ou de la réservation ;
• aux plateformes d'affiliation et fournisseurs techniques partenaires (par exemple Expedia, Booking, Lastminute, Travelpayouts, Awin) lorsque la demande de l'utilisateur le requiert ;
• aux prestataires marketing et agences de communication partenaires d'OpensPlace, à des fins de prospection commerciale, d'animation de campagnes promotionnelles, d'envoi d'offres ciblées ou de mesure d'audience, dans le strict respect des dispositions du RGPD ;
• aux sous-traitants techniques agissant pour le compte d'OpensPlace (hébergement, envoi d'e-mails transactionnels, paiement sécurisé, lutte contre la fraude), liés par accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

L'utilisateur consent expressément à ces transmissions par l'acceptation des présentes CGU. Ces transmissions sont strictement limitées aux destinataires nécessaires au traitement de la demande ou à l'exécution de la prestation, et reposent sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD : exécution du contrat (article 6.1.b), intérêt légitime d'OpensPlace ou de ses partenaires (article 6.1.f), et le cas échéant consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a) pour les usages marketing.

Cession à titre commercial conditionnée au consentement explicite : les données personnelles peuvent être transmises ou cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des partenaires marketing externes (agences de voyage tierces, opérateurs touristiques, courtiers en assurance voyage, comparateurs spécialisés) uniquement si l'utilisateur a coché la case dédiée sur le formulaire d'inscription (« J'accepte que mes données soient transmises à des agences partenaires et à des partenaires marketing externes »). Cette case n'est jamais pré-cochée et peut être retirée à tout moment à l'adresse contact@opensplace.com. En l'absence de ce consentement explicite, aucune cession marketing externe n'est effectuée.

Les destinataires partenaires sont tous établis dans l'Union européenne ou bénéficient de garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD pour tout transfert hors UE.

L'utilisateur dispose à tout moment, sur simple demande adressée à contact@opensplace.com, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut également retirer son consentement aux usages marketing à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles (durées de conservation, cookies, mesures de sécurité, liste des sous-traitants), l'utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marque OpensPlace, code source, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'ELITECH ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

OpensPlace met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, mais ne peut garantir un service sans interruption. En particulier, OpensPlace n'est pas responsable :

• Des offres proposées par les partenaires (prix, disponibilités, conditions).
• Des litiges survenus dans le cadre de l'exécution d'un contrat de voyage conclu avec un partenaire.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

9. Résiliation du compte

Par l'utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel (Mon compte → Paramètres → Supprimer mon compte).

Par OpensPlace : nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de mise en danger de la plateforme ou d'autres utilisateurs, sans préavis.

10. Modifications des CGU

OpensPlace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail avec un préavis de 15 jours.

L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.