Conditions Générales d'Utilisation d'Opensplace
Chez Utilisateur,
Bienvenue sur Opensplace ! Avant d'utiliser notre plateforme, veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation (CGU). En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions, veuillez cesser d'utiliser notre plateforme.
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1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Opensplace ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et d'Opensplace.
Opensplace est une plateforme de mise en relation qui permet aux utilisateurs de rechercher des offres de voyages personnalisées, de télécharger des devis, et de recevoir des offres des affiliés partenaires. Nous vous dirigeons vers un partenaire de confiance afin de payer en toute sécurité, et chaque remboursement éventuel est géré directement sur le site partenaire.
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2. Informations légales
Le site Opensplace est exploité par l'entreprise **ELITECH**, située au **12 avenue René Panhard, Thiais 94320**.
- **Numéro SIREN : 914961073**
- **Numéro SIRET (siège) : 91496107300014**
- **Numéro TVA Intracommunautaire : FR26914961073**
- **Numéro RCS : Créteil B 914 961 073**
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3. Services Proposés
Opensplace permet aux utilisateurs de rechercher des voyages et de recevoir des offres personnalisées de la part des affiliés partenaires. Notre plateforme facilite la connexion entre les utilisateurs et les affiliés en utilisant l'intelligence artificielle pour optimiser les demandes.
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4. Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Création de Compte : Pour accéder à certains services, il est nécessaire de créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes.
4.2 Vérification des Informations : Opensplace se réserve le droit de vérifier les informations fournies par les utilisateurs et de refuser ou suspendre l'accès à la plateforme en cas de non-conformité.
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5. Utilisation de la Plateforme
5.1 Engagement des Utilisateurs : Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
5.2 Comportement des Affiliés : Les affiliés doivent respecter les critères de transparence et d'intégrité envers les utilisateurs.
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6. Prix et Paiement
6.1 Services Payants : Certains services d'Opensplace peuvent être payants, et les utilisateurs en sont informés avant toute souscription.
6.2 Commissions et Rémunération : Les affiliés peuvent percevoir une rémunération pour les offres conclues via Opensplace selon les termes définis. Une commission peut être perçue par Opensplace sur les transactions des affiliés.
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7. Propriété Intellectuelle
7.1 **Droits de Propriété** : Tous les contenus présents sur Opensplace sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété d'Opensplace ou de ses partenaires.
7.2 **Utilisation Limitée** : Les utilisateurs ne peuvent copier, distribuer, modifier ou utiliser le contenu de la plateforme sans l'accord écrit préalable d'Opensplace.
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8. Limitation de Responsabilité
8.1 **Qualité des Offres** : Opensplace met en relation des utilisateurs et des affiliés, mais n'est pas responsable de la qualité, de la fiabilité ou de l'exactitude des offres proposées. Les partenaires sont responsables de leurs propres offres et des remboursements éventuels.
8.2 **Disponibilité de la Plateforme** : Opensplace s'efforce de maintenir la plateforme accessible en continu, mais des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance.
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9. Résiliation
9.1 **Par l'Utilisateur** : Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment.
9.2 **Par Opensplace** : Opensplace peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur pour non-respect des présentes CGU ou pour des raisons de sécurité.
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10. Modifications des CGU
Opensplace se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, et les modifications sont effectives dès leur publication.
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11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les CGU sont régies par les lois du pays où Opensplace est enregistré. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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12. Contact
Pour toute question ou demande d'assistance concernant ces CGU, vous pouvez contacter Opensplace à l'adresse suivante :
Opensplace - Service Client Email : contact@opensplace.com